1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Web du domaine www.magicjavea.com (ci-après dénommé site Web), propriété de “MAGIC ALQUILERES DE JAVEA S.L.” (ci-après dénommée MAGIC ALQUILERES DE JAVEA), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés utilisateurs).
Si vous avez des doutes ou des questions concernant l'utilisation et l'accès au site web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans les mentions légales.
2.- CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L'utilisation du site Internet implique l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des CGU en vigueur à tout moment au moment où l'utilisateur y accède. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions énoncées dans le présent document, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site web.
L'utilisateur doit donc lire attentivement les CGU chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web.
En tout état de cause, MAGIC ALQUILERES DE JAVEA se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. MAGIC ALQUILERES DE JAVEA se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser l'exploitation du site web à tout moment.
Par "utilisation du site web", on entend tout utilisateur qui accède au site web et y navigue, qu'il remplisse ou non les formulaires d'inscription.
3.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU.
L'accès au site web et/ou au contenu qu'il contient n'implique aucune garantie quant à l'adéquation du site web et/ou du contenu qu'il contient aux objectifs particuliers ou spécifiques des utilisateurs.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et/ou l'accès au site Web et/ou aux contenus, qui devront être respectées par les utilisateurs dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du site web.
Sauf disposition contraire, l'utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant contracté par l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît qu'il est âgé de plus de dix-huit ans, qu'il est conscient et qu'il accepte volontairement et expressément que l'utilisation du site Web se fait en tout état de cause sous sa seule et unique responsabilité.
L'utilisateur s'engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues dans le site Web et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant de son mieux compte tenu de la nature et de la considération du service dont il bénéficie. À cet effet, vous vous abstiendrez d'utiliser le site web d'une manière susceptible d'entraver, d'endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits de MAGIC ALQUILERES DE JAVEA, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des utilisateurs ou de tout autre tiers en général.
En particulier, et sans que cela n'implique aucune restriction à l'obligation assumée par l'utilisateur en général conformément à la section précédente, l'utilisateur s'engage à utiliser le site web :
a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, d'une manière générale, à la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d'endommager le site web, l'un des services ou l'un des équipements, systèmes ou réseaux de MAGIC ALQUILERES DE JAVEA, de tout utilisateur, des fournisseurs ou distributeurs de MAGIC ALQUILERES DE JAVEA ou, en général, de tout tiers, susceptible de provoquer tout type d'altération ou d'empêcher le fonctionnement normal de ce dernier.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web des contenus qui enfreignent les règles de la propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ou en général des contenus qu'il n'a pas le droit, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.
3.2- Accès et utilisation du contenu.
Le contenu du site Web est mis à la disposition de l'utilisateur à partir d'informations provenant de sources propres et de sources tierces.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA s'efforce de veiller à ce que le contenu soit de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité du contenu.
4.- LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou l'un de ses éléments constitutifs, et il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l'un d'entre eux par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L'Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de réaliser des activités à caractère commercial ou professionnel. L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site Web). L'utilisateur doit à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, appartenant à MAGIC ALQUILERES DE JAVEA ou à des tiers.
5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et des services ou contenus qui y sont proposés, ni l'actualisation des contenus du site web, et décline toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de ces circonstances.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA réalisera, à condition qu'il n'y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile l'exécution et dès qu'elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque d'actualisation des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à actualiser les contenus susmentionnés.
De même, MAGIC ALQUILERES DE JAVEA ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l'accès à ses différentes pages, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.
En outre, MAGIC ALQUILERES DE JAVEA décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant survenir du fait de l'utilisation par l'utilisateur d'un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ainsi qu'aux dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter du mauvais fonctionnement du navigateur.
Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le site web, elle utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus qu'elle introduit sur le site web. CependantMAGIC ALQUILERES DE JAVEA ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site web introduits par des tiers non liés à MAGIC ALQUILERES DE JAVEA et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, MAGIC ALQUILERES DE JAVEA ne sera en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, MAGIC ALQUILERES DE JAVEA ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d'utilisation ou de navigation du site web par l'utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est réalisée. Par conséquent, MAGIC ALQUILERES DE JAVEA n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler d'un tel accès non autorisé.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA n'est en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers peuvent faire du site Web ou des contenus, ni des dommages qui peuvent en découler.
5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA n'édite pas les contenus de tiers publiés sur le site web et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité desdits contenus, ni des contenus appartenant à MAGIC ALQUILERES DE JAVEA. MAGIC ALQUILERES DE JAVEA n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler : (i) du manque de légalité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus provenant de tiers et de leurs propres contenus ; (ii) de l'inadéquation à toute fin et de la déception des attentes générées par les contenus ; (iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l'utilisateur sur la base des informations ou des données fournies dans les contenus, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices ou d'opportunités d'affaires.
6.- HYPERLINKS.
Les personnes qui ont l'intention d'établir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
i) L'autorisation préalable n'est pas nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil du Site Web, mais ne peut en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d'hyperlien requiert l'autorisation écrite, expresse et sans équivoque de MAGIC ALQUILERES DE JAVEA.
ii) La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'hyperlien.
iii) La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits d'un tiers.
iv) MAGIC ALQUILERES DE JAVEA se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site Web qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable expresse, même s'ils sont conformes aux dispositions de ce point des conditions générales.
7.- LES MESURES À PRENDRE EN CAS DE NON-RESPECT.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA se réserve le droit d'entreprendre toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités dérivées de la violation de l'une des dispositions des présentes conditions générales du site Web par un utilisateur.
8.- NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales n'affecte pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui restent contraignantes entre les parties.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi espagnole.
Pour tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce site Web contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à moins que la loi n'en décide autrement, aux tribunaux de Denia.
10.- NOTIFICATIONS.
MAGIC ALQUILERES DE JAVEA désigne comme adresse de contact l'adresse indiquée dans les mentions légales.
L'adresse électronique fournie par l'utilisateur au cours de la procédure d'inscription sur le site Web sera utilisée par MAGIC ALQUILERES DE JAVEA pour l'envoi de notifications à l'utilisateur.
L'utilisateur est tenu de maintenir les données visées dans la présente clause dûment mises à jour aux fins des notifications.
AToutes les notifications effectuées parMAGIC ALQUILERES DE JAVEA à l'intention de l'utilisateur seront considérées comme valables si elles ont été effectuées à l'aide des données et des moyens susmentionnés. MAGIC ALQUILERES DE JAVEA n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de l'absence de mise à jour des coordonnées de l'utilisateur.